Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-598 du 1 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000022327241
Texte parentLEGITEXT000022327273
Référencearticle 8 du décret n°2003-598 du 1 juillet 2003 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Les agents nommés en qualité de directeur régional des affaires culturelles antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions pour les durées suivantes à compter de l'entrée en vigueur du présent décret :
2. - un an si la nomination est intervenue avant le 1er janvier 2002 ;
3. - deux ans si la nomination est intervenue au cours de l'année 2002 ;
4. - trois ans si la nomination a eu lieu à compter du 1er janvier 2003.
5. A l'issue de cette période, ces agents pourront être renouvelés dans leurs fonctions pour une durée maximale de trois ans dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article 1er du présent décret.
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