Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-598 du 1 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220481
Texte parentLEGITEXT000022327273
Référencearticle 9 du décret n°2003-598 du 1 juillet 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 78-956 du 13 septembre 1978 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles, modifié par le décret n° 84-115 du 16 février 1984, est abrogé.
2. Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au décret du 13 septembre 1978 susmentionné est remplacée par la référence au présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mars 1973 :
Art. 1
Décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 :
Art. Annexe
Décret n° 98-222 du 20 mars 1998 :
Art. Annexe
A abrogé :
Décret n° 78-956 du 13 septembre 1978
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