Référencearticle 4 du décret n°86-538 du 14 mars 1986 (version du 29 février 1988)Légifrance →
1. Le directeur régional des affaires culturelles est, sous l'autorité des préfets de région et de département, le chef de l'ensemble des services du ministère de la culture dont le siège est situé dans son ressort territorial.
Nota : Décret 2004-1430 du 23 décembre 2004 art. 6 : Ces dispositions sont abrogées sauf en ce qui concerne la Corse.
Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 articles 11 (modifié par l'article 15 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010) et 14 : Le décret n° 86-538 du 14 mars 1986 est abrogé, sauf en tant qu'il concerne la région Ile-de-france. Les dispositions du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional des affaires culturelles et au plus tard le 1er janvier 2011.
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