Référencearticle 6 du décret n°86-538 du 14 mars 1986 (version du 29 février 1988)Légifrance →
1. Le décret n° 77-115 du 3 février 1977 modifié portant création de directions régionales des affaires culturelles est abrogé.
Nota : Décret 2004-1430 du 23 décembre 2004 art. 6 : Ces dispositions sont abrogées sauf en ce qui concerne la Corse.
Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 articles 11 (modifié par l'article 15 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010) et 14 : Le décret n° 86-538 du 14 mars 1986 est abrogé, sauf en tant qu'il concerne la région Ile-de-france. Les dispositions du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional des affaires culturelles et au plus tard le 1er janvier 2011.
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