Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-634 du 9 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022332154
Texte parentLEGITEXT000022332149
Référencearticle 1 du décret n°2010-634 du 9 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au I de l'article 1er du décret du 15 décembre 2009 susvisé, les mots : « dans l'administration centrale et les services déconcentrés » sont remplacés par les mots : « au profit des membres de certains corps relevant ».
2. II. ― Au II du même article, les avant-dernier et dernier alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :
3. « ― chargés de recherche relevant du ministère chargé du développement durable ;
4. ― directeurs de recherche relevant du ministère chargé du développement durable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 : art. 1
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