Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2004 (version du 12 juin 2010)Légifrance →
1. Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
3. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 232 n (code NSF).
4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
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