Arrêté du 5 mai 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 juin 2010.

TexteArrêté du 5 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000022334513
Texte parentLEGITEXT000022334522
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 mai 2004 (version du 12 juin 2010)Légifrance →

1. Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé ;

3. 2. Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé ;

4. 3. Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022334513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.