Décret n°2010-641 du 10 juin 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-641 du 10 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022337589
Texte parentLEGITEXT000022337574
Référencearticle 2 du décret n°2010-641 du 10 juin 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°96-319 du 10 avril 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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