Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022337697
Texte parentLEGITEXT000022337691
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 novembre 2006 portant application du décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l'Etat participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers et l'arrêté du 25 août 1995 portant application du décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur des personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 novembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 25 août 1995 : art. 1, art. 2, art. 3
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