Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-647 du 11 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022338226
Texte parentLEGITEXT000022338198
Référencearticle 1 du décret n°2010-647 du 11 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la dernière phrase de l'article 1er du décret du 6 mars 1973 susvisé, il est ajouté les mots suivants : « dont la gestion est assurée par le ministre chargé du développement durable ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°73-264 du 6 mars 1973 : art. 1
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