Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 20.-La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat pour accéder à l'échelon supérieur sont les suivantes :
3. « 10e échelon, durée moyenne 4 ans, durée minimale 3 ans ;
4. « 9e échelon, durée moyenne 4 ans, durée minimale 3 ans ;
5. « 8e échelon, durée moyenne 4 ans, durée minimale 3 ans ;
6. « 7e échelon, durée moyenne 4 ans, durée minimale 3 ans ;
7. « 6e échelon, durée moyenne 3 ans, durée minimale 2 ans 3 mois ;
8. « 5e échelon, durée moyenne 2 ans 6 mois, durée minimale 2 ans ;
9. « 4e échelon, durée moyenne 2 ans, durée minimale 1 an 6 mois ;
10. « 3e échelon, durée moyenne 1 an 6 mois, durée minimale 1 an 6 mois ;
11. « 2e échelon, durée moyenne 1 an, durée minimale 1 an ;
12. « 1er échelon, durée moyenne 1 an, durée minimale 1 an. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973 : art. 20