Décret n°2010-647 du 11 juin 2010 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 14 juin 2010.

TexteDécret n°2010-647 du 11 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022338220
Texte parentLEGITEXT000022338198
Référencearticle 12 du décret n°2010-647 du 11 juin 2010 (version du 14 juin 2010)Légifrance →

1. Dispositions transitoires et finales.

2. Les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat régis par les dispositions du décret n° 73-264 du 6 mars 1973 susvisé à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIEN STATUT
Grade d'ingénieur des travaux
géographiques et cartographiques de l'Etat

NOUVEAU STATUT
Grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

3/5 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

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