1. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de départements et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juin 2010 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 13 juin 2010.
TexteArrêté du 7 juin 2010
RattachementCHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DES OPERATIONS
IdentifiantLEGIARTI000022338692
Texte parentLEGITEXT000022338678
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