Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2010.
2. Pour l'application du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon les compétences dévolues à l'agence régionale de santé par le présent arrêté sont exercées par les services déconcentrés chargés de l'administration territoriale de santé.
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