Arrêté du 8 juin 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

TexteArrêté du 8 juin 2010

RattachementCHAPITRE III : MODALITES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS SOUHAITANT DISPENSER LA FORMATION EN PSYCHOPATHOLOGIE CLINIQUE

IdentifiantLEGIARTI000022338728

Texte parentLEGITEXT000022338707

Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 juin 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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