Arrêté du 9 juin 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

TexteArrêté du 9 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022338752

Texte parentLEGITEXT000022338729

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 juin 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.