1. Le directeur général de la prévention des risques, le directeur de l'énergie et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mai 2010 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 12 juin 2010.
TexteArrêté du 21 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022345951
Texte parentLEGITEXT000022345934
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