Arrêté du 9 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 juin 2010.

TexteArrêté du 9 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000022347067

Texte parentLEGITEXT000022347063

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2009 (version du 16 juin 2010)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2009 susvisé sont applicables aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, sans préjudice des dispositions locales applicables en matière de droit de l'environnement.

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