1. L'arrêté du 4 septembre 2006 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres, quant à son application dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, est abrogé dès l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 9 décembre 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 16 juin 2010.
TexteArrêté du 9 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000022347069
Texte parentLEGITEXT000022347063
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