Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022347118
Texte parentLEGITEXT000022347112
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
2. Boulogne
3. FR BOL 1
4. Port
5. HC-T (1) (3), HC-NT (1) (3)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mai 2009 Divisions : Art. Annexe I
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