Arrêté du 3 juin 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022347120
Texte parentLEGITEXT000022347112
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe III de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante est supprimée :

2. Kourou

3. Port

4. Tous

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 mai 2009
    Divisions : Art. Annexe III

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022347120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.