Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022347150
Texte parentLEGITEXT000022347141
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, après les mots : « le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant », sont insérés les mots : « ― le chef du service des ressources humaines ou son représentant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 1999 : art. 4
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