Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022347146
Texte parentLEGITEXT000022347141
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « le chef du bureau des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « le chef du bureau de l'action sociale et de la prévention » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « de la médecine de prévention » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 1999 : art. 6
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