1. Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
2. Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
3. Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 3 juin 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 3 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022347909
Texte parentLEGITEXT000022347906
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