1. Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.
Arrêté du 3 juin 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 3 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022347910
Texte parentLEGITEXT000022347906
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