1. Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.
Arrêté du 3 juin 2010 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 3 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022347913
Texte parentLEGITEXT000022347906
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