Arrêté du 3 juin 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 juin 2010.

TexteArrêté du 3 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022347970
Texte parentLEGITEXT000022347967
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 2010 (version du 16 juin 2010)Légifrance →

1. L'évaluation de la formation est organisée en unités capitalisables correspondant chacune à l'une des trois catégories suivantes :

2. ― unités capitalisables générales (UCG) ;

3. ― unités capitalisables professionnelles (UCP) ;

4. ― unités capitalisables d'adaptation régionale ou à l'emploi (UCARE).

5. La liste de ces unités capitalisables est définie dans l'annexe 1 du présent arrêté.

Nota : Le présent arrêté et son annexe sont également publiés au Bulletin officiel du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et peuvent être consultés au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau des formations de l'enseignement supérieur, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, et sur le site de l'enseignement agricole "ChloroFil".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022347970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.