Arrêté du 3 juin 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 juin 2010.

TexteArrêté du 3 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022347973
Texte parentLEGITEXT000022347967
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 juin 2010 (version du 16 juin 2010)Légifrance →

1. Chacune des unités capitalisables fait l'objet d'une attestation de réussite délivrée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. La durée de validité de cette attestation est de cinq ans à compter de la délivrance de l'unité.

2. Le diplôme est délivré par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt lorsque le candidat a acquis l'ensemble des unités capitalisables qui le constituent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022347973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.