Arrêté du 3 juin 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022356077

Texte parentLEGITEXT000022356072

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans les articles 1er, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 13 de l'arrêté du 1er octobre 1993 susvisé, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 1 octobre 1993 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13

Aller plus loin

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