Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022356079
Texte parentLEGITEXT000022356072
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les articles 4 et 12 du même arrêté, les mots : « directions régionales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 octobre 1993 : art. 4, art. 12
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