Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022356081
Texte parentLEGITEXT000022356072
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 8 du même arrêté, les mots : « directeur de l'administration générale, du personnel et du budget », « directeur de l'Agence du médicament » et « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont respectivement remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines », « directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » et « directeur général de l'agence régionale de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 octobre 1993 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.