Article 1 LEGIARTI000022356607
A modifié :
- Arrêté du 21 septembre 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs du génie sanitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 2010
NatureArrêté
Signé le3 juin 2010
Publié le16 juin 2010
Articles3 articles en vigueur
NORSASR1015373A
IdentifiantLEGITEXT000022356602
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1432-2 ;
Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs du génie sanitaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022356609
A modifié :
- Arrêté du 21 septembre 1992 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000022356611
1. La directrice des ressources humaines et le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des emplois et des compétences, D. Champion
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique - art. L1432-2 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juin 2010).