Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022356662
Texte parentLEGITEXT000022356656
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les articles 1er, 3, 5, 6, 7 et 11 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 septembre 1992 : art. 1, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 11
Aller plus loin
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