Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1. Au troisième alinéa, les mots : « directeur de l'administration générale, du personnel et du budget » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines » ;
3. 2. Au cinquième alinéa, les mots : « directeur de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général de la santé » ;
4. 3. Au sixième alinéa, les mots : « un directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « un directeur régional d'agence régionale de santé ou son représentant » ;
5. 4. Au septième alinéa, les mots : « un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « un directeur général d'agence ou son représentant délégué territorial » ;
6. 5. Le huitième alinéa est ainsi rédigé :
7. « Les deux directeurs généraux d'agence régionale de santé ou leurs représentants sont désignés par le directeur des ressources humaines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 septembre 1992 : art. 7