Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022356664
Texte parentLEGITEXT000022356656
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 12 du même arrêté, les mots : « directeurs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux d'agence régionale de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 septembre 1992 : art. 12
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