Référencearticle 2 du décret n°2010-659 du 11 juin 2010 (version du 17 juin 2010)Légifrance →
1. La charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, approuvée par le conseil régional de Champagne-Ardenne le 16 mars 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Nota : (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de la région Champagne-Ardenne, ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc.
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