Arrêté du 3 mai 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juin 2010.

TexteArrêté du 3 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022357195
Texte parentLEGITEXT000022357186
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 17 juin 2010)Légifrance →

1. En application de l'article 1er du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé, la liste des fonctionnaires éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par ce même décret est fixée comme suit :

2. ― bibliothécaires adjoints spécialisés, détenant le grade de 1re classe, 2e classe ou hors classe, et exerçant les fonctions prévues au décret du 9 janvier 1992 susvisé dans les services techniques et les bibliothèques des établissements publics relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur ;

3. ― assistants des bibliothèques, détenant le grade de classe normale, classe supérieure ou classe exceptionnelle, et exerçant les fonctions prévues au décret du 13 avril 2001 susvisé dans les services techniques et les bibliothèques des établissements publics relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur ;

4. ― magasiniers des bibliothèques et magasiniers principaux des bibliothèques, détenant le grade de 1re classe ou 2e classe, et exerçant les fonctions prévues au décret du 6 mai 1988 susvisé dans les services techniques et les bibliothèques des établissements publics relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022357195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.