Arrêté du 11 juin 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juin 2010.

TexteArrêté du 11 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022357214
Texte parentLEGITEXT000022357209
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2010 (version du 17 juin 2010)Légifrance →

1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de chaque directeur ou président d'établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

2. 1° Centre national des arts plastiques :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CGT-Culture

3
3

3. 2° Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1
1

SUD Culture Solidaires

1
1

SAMUP-Culture

2
2

CGT-Culture

2
2

4. 3° Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1
1

SAMUP-Culture

3
3

CGT-Culture

6
6

5. 4° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1
1

CGT-Culture

3
3

6. 5° Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

2
2

SUD Culture Solidaires

1
1

CGT-Culture

3
3

7. 6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1
1

UNSA

1
1

CGT-Culture

1
1

8. 7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1
1

CGT-Culture

3
3

9. 8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

3
3

CGT-Culture

1
1

10. 9° Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

1
1

CGT-Culture

2
2

11. 10° Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

2
2

CGT-Culture

4
4

12. 11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1
1

SUD Culture Solidaires

1
1

CGT-Culture

2
2

13. 12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

2
2

SUD Culture Solidaires

3
3

CGT-Culture

3
3

14. 13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1
1

SUD Culture Solidaires

1
1

CGT-Culture

2
2

15. 14° Ecole nationale supérieure d'arts Paris-Cergy :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

1
1

FSU

1
1

CGT-Culture

1
1

16. 15° Etablissement public du musée du Louvre :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

4
4

SNAC-FO

1
1

CGT-Culture

5
5

17. 16° Etablissement public du musée du quai Branly :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture

2
2

FSU

2
2

CGT-Culture

2
2

18. 17° Institut national d'histoire de l'art :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

1
1

UNSA

1
1

FSU

1
1

CGT-Culture

4
4

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