Arrêté du 11 juin 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 juin 2010.

TexteArrêté du 11 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022357216
Texte parentLEGITEXT000022357209
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2010 (version du 17 juin 2010)Légifrance →

1. Pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives :

2. I. - Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de chaque directeur interrégional et auprès du directeur général pour les services du siège ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

3. 1° Direction interrégionale Centre - Ile-de-France :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CNT

1
1

FSU

2
2

CGT-Culture

2
2

4. 2° Direction interrégionale Grand Ouest :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

3
3

CGT-Culture

2
2

5. 3° Direction interrégionale Grand Sud-Ouest :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CNT

1
1

SUD Culture Solidaires

2
2

CGT-Culture

2
2

6. 4° Direction interrégionale Méditerranée :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

2
2

CGT-Culture

3
3

7. 5° Direction interrégionale Nord - Picardie :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

1
1

CGT-Culture

4
4

8. 6° Direction interrégionale Rhône-Alpes - Auvergne :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

1
1

CGT-Culture

4
4

9. 7° Siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

SNAC-FO

1
1

CGT-Culture

3
3

10. II. ― Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CNT

1
1

SUD Culture Solidaires

3
3

FSU

1
1

CGT-Culture

5
5

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