1. Les directeurs ou présidents des établissements publics à caractère administratif et les directeurs interrégionaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juin 2010 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 17 juin 2010.
TexteArrêté du 11 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022357223
Texte parentLEGITEXT000022357209
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