Article 1 LEGIARTI000022357865
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2008
Divisions : Art. Annexe V
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le23 septembre 2009
Publié le21 octobre 2009
Articles2 articles en vigueur
NORESRS0921721A
IdentifiantLEGITEXT000022357862
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 11 juin 2009, portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022357867
1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 octobre 2009).