Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022358563
Texte parentLEGITEXT000022358556
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. « L'aide est forfaitaire.
3. Pour les produits définis à l'article 4, excepté pour les aliments complets destinés à l'aquaculture, son montant est arrêté à 80 € par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte avec un quota annuel de 4 000 tonnes en 2010 et 4 500 tonnes en 2011.
4. Pour les aliments complets destinés à l'aquaculture, l'aide est de 500 € par tonne de marchandise éligible, importée à Mayotte, avec un quota annuel de 300 tonnes en 2010 et en 2011. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 6
Aller plus loin
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