Arrêté du 14 juin 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juin 2010.

TexteArrêté du 14 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022358622

Texte parentLEGITEXT000022358617

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 juin 2010 (version du 18 juin 2010)Légifrance →

1. Un cycle de formation professionnelle est dispensé aux capitaines de police inscrits au tableau annuel d'avancement pour le grade de commandant de police. Il a pour objet de préparer ces fonctionnaires à l'exercice des responsabilités attachées au grade de commandant de police.

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