Arrêté du 14 juin 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juin 2010.

TexteArrêté du 14 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022358625

Texte parentLEGITEXT000022358617

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 (version du 18 juin 2010)Légifrance →

1. Participent à cette formation les capitaines de police inscrits au tableau annuel d'avancement au grade de commandant de police.

2. Ils ne peuvent être nommés au grade de commandant de police tant que cette formation n'a pas été validée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.