Arrêté du 14 juin 2010 · Article

Article 3-1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2020.

TexteArrêté du 14 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000042014353
Texte parentLEGITEXT000022358617
Référencearticle 3-1 de l'arrêté du 14 juin 2010 (version du 19 juin 2020)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 3, et afin de tenir compte de l'état d'urgence sanitaire consécutif à l'épidémie de covid-19, la période de formation des capitaines de police inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 2020 est de dix jours.

2. Peuvent être nommés au grade de commandant de police les capitaines de police inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 2020, qui ont effectivement suivi à la date de leur nomination une formation de cinq jours dispensée par l'ENSP.

3. Les commandants nommés au titre de l'année 2020 accomplissent le reste de la période de formation mentionnée au premier alinéa dans le courant de l'année 2020.

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