1. A l'issue de cette formation, la direction des ressources et des compétences de la police nationale établit la liste des participants dont la formation est validée. Cette validation se fonde sur la présence effective des stagiaires à l'intégralité du cycle de formation sans préjudice de l'application des dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article 3-1 du présent arrêté.
Arrêté du 14 juin 2010 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 19 juin 2020.
TexteArrêté du 14 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000042014564
Texte parentLEGITEXT000022358617
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