Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022358635
Texte parentLEGITEXT000022358617
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 novembre 2005 fixant les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant de police est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 novembre 2005 : art. 1 Divisions : I.
Modalités de participation à la formation
, Art. 2, Art. 3, Sct. II.
Evaluation de la formation
, Art. 4, Art. 5, Sct. III.
Conservation du bénéfice de la formation
, Art. 6, Sct. IV.
Disposition transitoire, : art. 7, art. 8, art. 9
Aller plus loin
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