Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré un alinéa à la fin de l'article 3 de l'arrêté du 28 juin 2007 susvisé :
2. « ― les attitudes, sentiments et qualité de vie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2007 : art. 3
Arrêté du 7 juin 2010 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022358704
Texte parentLEGITEXT000022358699
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