Référencearticle 3 du décret n°2010-661 du 15 juin 2010 (version du 18 juin 2010)Légifrance →
1. Les dépenses correspondantes engagées avant le 31 décembre 2011 peuvent être financées au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation dans la limite :
2. 1° D'un plafond de 230 euros par mois et par jeune embauché ou par stagiaire ;
3. 2° Pour une durée maximale de six mois pour un jeune embauché et de trois mois pour un stagiaire.
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