Texte publié au Journal officiel
1. La partie VIII-1 de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 2 de ce même arrêté, est remplacée par la suivante à compter du 1er juillet 2010 : « VIII-1. Tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz de Barr applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 : Le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz de Barr, autres que ceux concédés en application de l'article 25-1 de la loi du 3 janvier 2003 modifiée, est péréqué à l'intérieur de la zone de desserte de Gaz de Barr. Ce tarif, applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, est le suivant :
2. OPTION TARIFAIRE
3. ABONNEMENT ANNUEL (en €)
4. PRIX PROPORTIONNEL (en € / MWh)
5. TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE de capacité journalière (en € / MWh / j)
6. T1
7. 37, 44
8. 29, 90
9. T2
10. 144, 96
11. 8, 79
12. T3
13. 826, 20
14. 6, 16
15. T4
16. 16 686, 72
17. 0, 87
18. 216, 84
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 juin 2009 : art. Annexe